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REVISION DES LISTES ELECTORALES

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La campagne de révision des listes électorales pour l’année 2016- 2017 a débuté le 1er septembre 2016. Elle se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2016.

Les conditions pour être inscrit sur les listes électorales d’une commune sont:

- être Français, majeur et jouir de ses droits civils et politiques
- avoir une attache avec la commune, à savoir : son domicile, une résidence réelle et continue d’au moins six mois  ou la qualité de contribuable.

Dans le cas de résidences secondaires sur la commune, conformément à l’article 11 du code électoral, seules peuvent être électrices, ainsi que leur conjoint, les personnes inscrites au rôle du foncier bâti ou de la taxe d’habitation depuis 5 années continues au moins. Cette disposition sous-entend que les enfants de la personne inscrite en tant que résident secondaire ayant son domicile réel principal ailleurs n’ont personnellement aucun droit à être inscrits ou à demeurer sur les listes électorales de la commune.

D’autre part, les personnes ayant quitté définitivement la commune et qui ont établi leur domicile et le centre de leurs intérêts professionnels, familiaux ou fiscaux ailleurs que dans la commune, n’ont pas vocation à demeurer inscrits sur les listes électorales de la commune, même si leur première inscription à leur majorité a eu lieu au Lauzet-Ubaye.

La jurisprudence récente de la Cour de Cassation abandonne, en effet, désormais le principe de permanence des listes électorales et invite à radier les électeurs de communes où ceux-ci n’ont plus aucun titre à demeurer inscrits ; l’ancienneté de l’inscription ou l’attache familiale ou sentimentale avec la commune ne sauraient constituer à elles seules un droit à l’électorat ou au maintien de l’inscription sur les listes électorales.

La commission électorale de la commune se réunira début novembre pour recenser les électeurs devant être radiés. Une notification leur sera adressée à ce moment-là.

Les personnes qui souhaitent contester leur radiation devront présenter des observations ou fournir des pièces à leur nom (factures justificatives de domicile réel, fiches de paye, versement de pension, avis d’imposition en tant que propriétaire et/ou usufruitier, etc…) établissant un droit à demeurer inscrites dans la commune. Cette contestation doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la date de l’avis de radiation.

Si vous êtes radié des listes électorales de la commune, vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire dans la commune de votre domicile ou tout autre commune où vous remplissez les conditions pour figurer sur la liste électorale.