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Rapport - Chambre Régionale des Comptes

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Rapport CRC Le Lauzet-Ubaye


La Chambre Régionale des Comptes a rendu public son rapport à fin d'observations définitives concernant la commune du Lauzet-Ubaye. Il retrace la gestion de la commune à partir de l'année 2009.



Pour le lire en intégralité cliquez sur le lien suivant:



https://www.ccomptes.fr/content/download/96396/2219068/version/1/file/PAR2016-2752.pdf



ou rendez vouz sur le site de la Chambre Régionale des Comptes: https://www.ccomptes.fr/fr/crc-provence-alpes-cote-dazur



SYNTHÈSE ET RECOMMANDATIONS



Alors qu’elle pourrait connaître une situation financière relativement sereine, la commune du Lauzet-Ubaye se trouve dans une passe délicate du fait d'investissements particulièrement hasardeux menés entre 2011 et 2013.



La commune est tout d’abord intervenue comme repreneur « providentiel » en achetant dans l’urgence le camping du Bouas en 2011, pour plus de 3 M€, « sauvant » ainsi ce projet. Celui-ci était purement privé mais elle s’en est néanmoins porté acquéreuse dès que son promoteur a émis le désir de s’en défaire à la suite de difficultés juridiques. Le prix de cette acquisition demeure à ce jour inexplicable car la commune n’avait aucune raison de payer un prix aussi élevé pour le rachat de constructions encore inachevées que leur promoteur désirait abandonner. Ce prix est d’autant moins compréhensible que le promoteur n’a achevé que de très mauvais gré et avec un an de retard les travaux que la commune lui a payés.



La commune a ensuite donné le camping en location à une entreprise privée, la société Odalys-Vitalys. Le choix de cette entreprise est également fortement critiquable dès lors qu’elle était pressentie depuis longtemps et qu’une mise en concurrence factice a été organisée.



L’équilibre économique de cette opération se révèle aujourd’hui constituer une menace majeure pour la situation financière de la commune. En effet, alors qu’il devait s'acquitter d'un loyer annuel de 285 000 € HT, le locataire a bénéficié de près de trois années de franchise de loyers, pour compenser des travaux qu’il a réalisés en lieu et place de la commune, en violation des règles de la commande publique et de la comptabilité publique, afin de mettre le camping au niveau des exigences de sa clientèle. Au 1er décembre 2015, le locataire ne s'était acquitté que de 142 500 € HT pour trois années d'activité. Or, ce loyer était censé couvrir intégralement l'annuité de la dette contractée par la commune pour l’acquisition du camping, qui est de 265 000 € par an, à laquelle s’ajoutent nécessairement les dépenses du propriétaire.

D'autres investissements se sont révélés désastreux pour la commune tant sur plan financier qu'au regard des règles de la commande publique. De manière générale, toutes les procédures de sélection de marchés, menées de manière brouillonne et parfois fantaisiste, ont été systématiquement biaisées, irrégulières et entachées de manipulations grossières.



La commune a ainsi eu systématiquement recours au même maître d'œuvre, dans des conditions de sélection inexpliquées. Ce maître d'œuvre a attribué de nombreux lots de travaux à une entreprise dirigée par son frère dans des conditions irrégulières.

Parmi les opérations d’investissement aux conséquences lourdes effectuées par la commune au cours de la période contrôlée figure l'acquisition d'un terrain pour la somme de 392 000 € HT afin d’y construire, en deuxième choix, un lotissement de 28 lots, après que le maire ait dans un premier temps avancé l’idée d’y installer une entreprise. Le permis d'aménager du lotissement a cependant été annulé par le juge administratif et la commune a déboursé plus de 525 000 € HT à ce jour pour ne se trouver propriétaire que d’un terrain inconstructible.



Elle a également acquis auprès du même vendeur un ancien hôtel situé au centre du village, pour un montant de 250 000 € HT, au terme d’une procédure de préemption irrégulière. La rénovation du bâtiment a été arrêtée après la réalisation à ce jour en pure perte de travaux et d’études pour un montant total de plus de 120 000 €.



La rénovation de la buvette du lac du Lauzet et l'aménagement du tour du lac, pour plus de 600 000 € HT, ont été réalisés dans le cadre de marchés conclus dans des conditions de mise en concurrence inexplicables qui ont également bénéficié directement à certaines entreprises.

Enfin, un atelier relais a été construit par la commune pour près de 400 000 € HT et profite à une entreprise qui occupe ce bâtiment sans aucun contrat et ne s’acquitte d’aucun loyer en violation des règles domaniales.



La chambre formule dans ce cadre la recommandation suivante :



Procéder à la résiliation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux conclus pour la réalisation du lotissement Saint-Laurent.