AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE POUR LA SECURISATION DE LA PAROI ROCHEUSE DOMINANT LA RUE HAUTE
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MERCREDI 10 JUILLET 2024 A 23H00
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX |
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Lauzet-Ubaye (04)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21040102200012
Code postal / Ville : 04340 Le Lauzet-Ubaye
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elisabeth Grégoire - Tél : +33 492855127 - Mail : administration-lauzetubaye@orange.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- FNTP 761 (travaux sur corde)
- FNTP 264 (confortement de parois rocheuse)
- FNTP 254 (ancrages)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 10 juillet 2024 - 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SECURISATION DE LA PAROI ROCHEUSE DOMINANT LA RUE HAUTE
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet consiste à sécuriser une paroi rocheuse dans le secteur de la rue qui surplombe directement des habitations et voie communale.
Lieu principal d'exécution : Le Lauzet Ubaye
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Non obligatoire mais préconisée
Date d'envoi du présent avis
07 juin 2024