Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.
- ouverture du bureau de vote de 8h à 18h -
A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent. Notre région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) n'a pas été modifiée, elle comporte toujours les mêmes 6 départements: Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse.
La Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), c'est un Président, les vice-présidents et les conseillers régionaux, au total 123 membres.
Pour qui vote-t-on les 6 et 13 décembre?
Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.
Seront ainsi élus nos 123 conseillers régionaux à qui il appartiendra le 18 décembre de désigner le Président du Conseil Régional et les vice-présidents.
Pourquoi vote-t-on en décembre ?
En 2015, les élections régionales ont lieu les 6 et 13 décembre afin de s'adapter à la réforme territoriale (loi du 16 janvier 2015). Initialement prévu par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 concomitamment au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015, le renouvellement général des conseils régionaux a été reporté à décembre 2015 (article 10-II-1°de la loi du 16 janvier 2015). Pour les mandats acquis lors du présent renouvellement, la durée du mandat est réduite de neuf mois, ceux-ci prenant fin en mars 2021 (article 10-II-4°de la loi précitée).
Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?
Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
Au premier tour :
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Au second tour :
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.
