28 mars 2023
Environnement
L'arrêté préfectoral N° 2020-021-006 du 21/01/2020 et l'arrêté préfectoral modificatif N° 2023-045-005 du 15/02/2023 réglementent l'emploi du feu sur notre département.
Ci-joint, les arrêtés et un exemple de formulaire de déclaration pour l'emploi du feu venant en complément de l'arrêté préfectoral modificatif N° 2023-046-005 du 15/02/2023.
Documents joints:
AP N2020-021-006 du 21-01-2020 Emploi du feu
AP N2023-045-005 du 15-02-2023 Emploi du feu - MODIFICATIF
FORMULAIRE DE DECLARATION
