INTERDICTION DE CIRCULATION ʺRUE D’EN HAUTʺ
DU LUNDI 1er SEPTEMBRE 8H00 AU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 17H00
Le Maire de la Commune du LAUZET-UBAYE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
Vu les pouvoirs de police du Maire en matière de voirie,
Vu la demande de l’entreprise ʺLT Charpenteʺ 629 avenue du Riou Bourdou 044000 St Pons en vue d’obtenir une permission de voirie pour une réfection de toiture 10 rue d’en Haut 04340 Le Lauzet-Ubaye.
ARRETE
Article 1er : Circulation
Lundi 1er septembre 2025 8h00 au vendredi 12 septembre 2025 17h00 la rue d’en haut sera fermée à la circulation.
Article 2 : Signalisation
La signalisation du chantier est de la responsabilité du groupement chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ʺLT Charpenteʺ.
Article 3 : Sécurisation
L’entreprise ʺLT Charpenteʺ prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Elle sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Commune de Le Lauzet-Ubaye des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’existence de ce chantier.
Article 4 : Exécution
Le Groupement de la Gendarmerie de Seyne les Alpes, Le Lauzet-Ubaye est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis :
Groupement de Gendarmerie de Seyne les Alpes, Le Lauzet-Ubaye
Fait à Le Lauzet-Ubaye, le 26 août 2025 LE MAIRE
Agnès PIGNATEL
