REGLEMENTATION DU FEU
Les services ONF informent les usagers qu'actuellement il est interdit de réaliser des travaux en forêt ( affouage...). En effet, la sècheresse en cours augmente fortement le risque d'incendie.
De plus, tous les feux de camp sont également interdits.
Réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence - Prévention des incendies de Forêts - Prévention des Risques : voir pièces jointes
DEBROUSSAILLAGE
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).
Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.
En zone rurale, vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation.
En zone urbaine, cette obligation vous concerne si vous êtes propriétaire d'un terrain, construit ou non.
Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.
Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Un arrêté municipal ou préfectoral peut modifier ces règles. Pour plus d'information, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.
Attention
Hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).
Si l'opération de débroussaillage qui vous incombe s'étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez informer par tout moyen le propriétaire du terrain voisin que l'opération de débroussaillage va aussi concerner son terrain.
Vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour procéder à cette opération.
L'autorisation doit être donnée dans le délai d'un mois. Toutefois, vous devez lui rappeler que, tant qu'il ne vous donne pas cette autorisation, cette opération de débroussaillage demeure à sa charge.
À savoir
L'autorisation d'accès est valable trois ans. Le propriétaire du terrain voisin peut toutefois la révoquer. Dans ce cas, les obligations qui s'étendent à son terrain sont mises à sa charge.
Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation du propriétaire du terrain voisin, vous devez en avertir le maire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
