đ§ Tarifs de lâeau 2025
Information sur la mise en Ćuvre de la rĂ©forme nationale des redevances de lâeau prĂ©vue par la Loi de Finances 2024 et applicable Ă compter du 1er janvier 2025.
âïž Contexte de la rĂ©forme
La PrĂ©fecture, par une instruction du 6 dĂ©cembre 2024, a informĂ© les communes que les redevances des Agences et Offices de lâEau sont rĂ©formĂ©es.
Les anciennes redevances (« pollution domestique » et « modernisation des réseaux ») sont remplacées par :
- une redevance pour consommation dâeau potable,
- une redevance pour la performance des rĂ©seaux dâeau potable.
Ces nouvelles redevances visent Ă encourager la performance et la modernisation des rĂ©seaux dâeau potable, ainsi quâune gestion plus durable de la ressource.
đ Tarifs fixĂ©s par lâAgence de lâEau RhĂŽne MĂ©diterranĂ©e Corse pour 2025
- Redevance pour consommation dâeau potable : 0,43 ⏠/ mÂł
- Redevance pour la performance des rĂ©seaux dâeau potable : 0,01 ⏠/ mÂł
Pour 2025, le coefficient de modulation de la redevance « performance » est fixĂ© Ă 0,2 (valeur forfaitaire nationale, la performance rĂ©elle nâĂ©tant pas encore prise en compte cette annĂ©e).
đïž DĂ©cision du Conseil Municipal
Compte tenu de ces nouvelles redevances imposĂ©es par lâAgence de lâEau, le Conseil Municipal a dĂ©cidĂ© de ne pas augmenter le montant des forfaits communaux.
Les tarifs communaux restent donc inchangés pour 2025.
đ Composition de la facture dâeau 2025
Ă partir du 1er janvier 2025, la facture dâeau sera composĂ©e de :
- Du forfait eau potable (part communale)
- De la redevance sur la consommation dâeau potable
- De la redevance pour la performance des rĂ©seaux dâeau potable
- De la redevance pour prélÚvement sur la ressource en eau
đŹ En rĂ©sumĂ©
âĄïž Aucune hausse du forfait communal pour 2025.
âĄïž Les lĂ©gĂšres Ă©volutions du montant total de la facture sont uniquement dues aux nouvelles redevances de lâAgence de lâEau RhĂŽne MĂ©diterranĂ©e Corse.