Location de meublés de tourisme :
un rappel important à tous les propriétaires
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez de manière saisonnière ou ponctuelle en tant que meublé de tourisme ? Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de déclarer votre location auprès de la mairie de la commune concernée.
Cette déclaration s’applique à toute personne proposant un logement meublé à la location, qu’il s’agisse de votre résidence principale louée occasionnellement ou d’une résidence secondaire louée de manière régulière. Elle doit être effectuée avant la mise en location, conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme.
La procédure est simple : il vous suffit de remplir un formulaire Cerfa n°14004*04, disponible en mairie ou en ligne, et de le transmettre à votre commune. Un numéro d’enregistrement pourra vous être attribué, notamment dans les zones où une réglementation plus stricte est mise en place.
❗ Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €.
Nous invitons donc tous les propriétaires concernés à régulariser leur situation sans tarder, afin de contribuer à une gestion équilibrée et transparente du parc locatif touristique de notre territoire.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme ou accueil de votre mairie.
Téléchargement du formulaire:
